Par municipalité

Règlements municipaux sur les gouttières

Où l'eau de votre toit a-t-elle le droit d'aller ? Chaque ville a sa règle. On a lu les textes officiels pour vous résumer l'essentiel, avec la source.

La règle générale au Québec

• Ne jamais raccorder une descente de gouttière au drain de fondation (drain français) ni à l'égout : c'est interdit dans la majorité des municipalités du Québec.
• Rejeter l'eau en surface, sur une zone perméable (gazon, plate-bande), loin de la fondation. Les distances exigées vont généralement de 1 m à 2 m, et 1,5 m est la plus fréquente.
• Ne pas diriger l'eau vers la rue, l'entrée, le trottoir ou le terrain voisin (Code civil du Québec, art. 983).

Pourquoi les villes s'en mêlent : lors d'une forte pluie, des milliers de gouttières raccordées aux drains envoient d'un coup un énorme volume d'eau dans les égouts. Résultat : refoulements dans les sous-sols et surverses dans les rivières. Débrancher une gouttière, c'est protéger votre sous-sol… et celui du voisin.

Les villes vérifiées

* Le règlement de construction de Mirabel permet le drainage par infiltration dans le drain français. On recommande tout de même de rejeter l'eau en surface.

Les autres municipalités

Pour les 109 autres municipalités que nous desservons, la vérification du texte officiel est en cours. En attendant, la règle générale ci-dessus s'applique dans la grande majorité des cas. Confirmez toujours auprès du service d'urbanisme de votre ville avant des travaux.

Voir les 109 municipalités

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Ce qu'on fait pour vous

À chaque entretien complet, on note dans votre rapport toute descente qui semble raccordée au drain ou qui se déverse trop près de la fondation. On peut ensuite ajouter une rallonge ou modifier la descente pour vous rendre conforme. Quel type de rallonge choisir ?

Ces résumés sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique. Seul le texte officiel de chaque municipalité fait foi.